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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00499

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00499

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQQ AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde6cd1cd71d0f828700b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00499

    CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00499

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/503 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09H30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde55d1cd71d0f8286fa6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00499

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00499

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/499 Rôle N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKC Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7c5e704a005d1ed6e38
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00499

    CA Douai, 25 mars 2023, RG 23/00499

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KJ N° de Minute : 500 Ordonnance du samedi 25 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 01 Août 2001 à [Localité 1] - INDE de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6422851d14e3cc04f5831353
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00499

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00499

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQJ GAEC DES VERGERS DES MATS C/ [N] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2022 RG : F 21/00368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bbc0a6c305dea9fba6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00499 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe75a87f705dec49e4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1