Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00499
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 135 /2026 N° RG 23/00499 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHX6 PG/HP S.C.I. [Z] C/ S.C.I. STRUTURE HABITAT S.A.R..L. SARL [E] [Y] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00499
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 23/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN3 JUGEMENT N° 26/138 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 23/00499
TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 23/00499
MINUTE n°26/422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 23/00499 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJF5 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00499
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00499 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGPY N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [K] [P] muni d’un pouvoir spéci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00499
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00499
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXK Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00499
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENOIS, Me DAUGY ■ Charges de copropriété N° RG 23/00499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3G N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT re
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ca other ca_limoges n° 23/00499
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 23/00499
ARRET N°311 . N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7E AFFAIRE : M. [K] [E] C/ Mme [W] [J] SG/LM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00499
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 23/00499
N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRX7 N° : DIVORCE Madame [K] [Z] C/ Monsieur [S] [D] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à LA SELARL [7] à la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00499
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00499
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKO N° MINUTE 25/00699 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00499
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAV Minute : 25/ [11] C/ [V] [H] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/00499
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/282 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCO Jugement (N° 22/01568) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai APPELANTE SAS
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ca other ca_bastia n° 23/00499
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00499
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/499 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6B VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 15/01341 [I] C/ [I] Copies ex
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ca other ca_douai n° 23/00499
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00499
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 558/25 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJ3 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Février 2023 (RG 20/00074) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00499
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00187 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00499 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5YC Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [C] [G] Madame [W] [G] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U
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ca other ca_dijon n° 23/00499
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00499
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [B] [V] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [G] [K], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00499
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCQ AFFAIRE : S.A.S.U. LAFARGE GRANULATS C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00499
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de Basse-Terre en date du 9 avril 2023, dans une instance enr
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ca other ca_amiens n° 23/00499
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00499
ARRET N° 1007 CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A. [4] [Localité 5] Copies certifiées conformes CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] S.A. [4] [Localité 5] Me Frédérique BELLET Tribunal judiciaire Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/00499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZK Décision déférée à la
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00499
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/00499
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRM FG : I22004198V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’I
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