Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00501
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 22/00501
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXS S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00501
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00501
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00285 02 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00501
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/00501
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Christiane DIOP la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : 200 - 22 N° RG 22/00501 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ6Q DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00501
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/00501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00501 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIK AFFAIRE : [T] [V] C/ S.N.C. GEODIS INTERSERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 févri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00501
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00501
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00501 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00501
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°495, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSOF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00501
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00501
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55O S.E.L.A.R.L. [P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00501
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00501
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/287 RG 22/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCYH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00501
CA Toulouse, 29 août 2022, RG 22/00501
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/505 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7D6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Aout à 11H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00501
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00501
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 22/00501
ARRET N° [Z] S.C.I. JULIA C/ [E] S.C.I. FEBAC PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00501 - N° Portalis DBV4-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00501
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00501
Ordonnance N° 22/48 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQG5 Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 05 juillet 2022 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00501
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/501 Rôle N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSA Copie conforme délivrée le 25 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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