Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00501
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 22/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj MEE - incident tj49007 n° 22/00501
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 22/00501
23 Juin 2025 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [D] , [B] [S] N° RG 22/00501 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GYMY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00501
TJ 14118, 24 janv. 2025, RG 22/00501
AFFAIRE : Monsieur [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 22/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IG3K Minute n° JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [K] [N] Orbingy 14770 SAI
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ca other ca_dijon n° 22/00501
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 22/00501
S.A.R.L. SARI SECURITE C/ [K] [S] [G] S.E.L.A.R.L. ASTEREN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L. AJRS C.C.C le 09/01/25 à: -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00501
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00501
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00057 ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00501
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00501
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG04 /9 N° RG 22/00501 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 __________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00501
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 22/00501
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6I6 Minute : 24/01955 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00501
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00501
S.A.R.L. SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00501
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 269 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Septembre 2022 -Bât
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00501
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 255 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00501
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/438 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCU2 Jugement (N° 21/000274) rendu le 17 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00501
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/00501
07/03/2024 ARRÊT N° 54/24 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBD C. LERMIGNY Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00710) NA/MP [X] [O] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00501
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00501
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 45/24 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGMB FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 09 Mars 2022 (RG 20/00106 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00501
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 22/00501
CL/KG MINUTE N° 24/14 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00501
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/00501
N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCB2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 novembre 2021 RG : 20/03429 ch 4 [J] [N] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00501
CA Metz, 5 oct. 2023, RG 22/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4X Minute n° 23/00253 [O] C/ [C] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00501
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00501
13/07/2023 ARRÊT N° 381/2023 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBD NA/MT Décision déférée du 16 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00710) Caroline LERMIGNY [R] [X] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00501
CA Cayenne, 28 juin 2023, RG 22/00501
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 22/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDL6 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Juin 2023 Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT Société SEMSAMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00501
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00501
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00501 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERW JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/001290 Compagnie d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00501
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 22/00501
ARRÊT N°23/ 201 EF N° RG 22/00501 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVVR [D] C/ [I] S.A. BFCOI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en d
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