Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00652
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KU AFFAIRE : [W] [E] [I] [V] C/ [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le Tribunal d'I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00652
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 22/00652
ARRET N°141 FV/KP N° RG 22/00652 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPYA S.A. SOCIÉTÉ CREATIS C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00652
CA Angers, 7 mars 2023, RG 22/00652
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PG Ordonnance du 25 Mars 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00318 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. ARAMIS [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00652
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00652
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 22/00652
JP/CS Numéro 22/4008 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEM7 Nature affaire : Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00652
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/00652
COUR D'APPEL DE RENNES N° 380/2022 - N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIHU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00652
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00652
VCF/AV S.C.I. [Adresse 5] C/ [S] [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° N° RG 22/0065
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00652
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00652
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/658 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 08h30 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00652
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00652
CA Nîmes, 2 sept. 2022, RG 22/00652
Ordonnance N°22/597 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRYU J.L.D. NIMES 31 août 2022 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00652
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0652 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIA Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00652
CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00652
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFU N° de Minute : 664 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 10 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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