Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00652
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00652
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/000
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00652
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 22/00652
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 22/00652 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBGH N° MINUTE 25/00623 AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00652
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 22/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/00652 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNLO Code NAC : 58B EJ DEMANDERESSE : La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00652
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 22/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [11] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4G Décision n°25/917 Notifié le à - Société [11] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00652
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/00652
SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00652 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNVY [J] [G] [O] [G] C/ S.A.S.U. TUCO ENERGY Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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ca other ca_montpellier n° 22/00652
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00652
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00652
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCA AFFAIRE : [Y] [R] C/ L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00652
CA Metz, 6 août 2024, RG 22/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHM Minute n° 24/00205 Mme [F] C/ S.A. VIVEST VENANT AUX DROITS DE LA SA LOGIEST, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00652
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00652
[G] [P] C/ S.A.R.L. SERENA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me BENEDETTI C.C.C délivrées le 16/05/24 à : -Me DJAMBAZOVA -Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00652
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00652
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00652
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [O] [M] c/ CARSAT AQUITAINE ---------------------- N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRC4 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00652
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00652
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 147 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOUM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00196. APPELANTS : M. [T] [J
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00652
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00652
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/00652 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNLO Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00652
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00652
C 2 N° RG 22/00652 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHRA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00652
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00652
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAY -LB- Arrêt n° S.A.S. GOLD HABITAT / [W] [L], [D] [L] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00652
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00652
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1638/23 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAU MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01700 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00652
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00652
N° RG 22/00652 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX des 08 Février 2022 et 08 Juin 2022 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00652
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00652
ARRET N° 357 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILYM AFFAIRE : M. [X] [I] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00652
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00652
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 22/00652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 DESISTEMENT N° 2023/231 Rôle N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BKOBO [E] [S] C/ [F] [P] Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite d'une assi
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