Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00514
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/517 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 16h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00514
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 N° 2023/ 0514 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFDJ Copie conforme délivrée le 24 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00514
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LV N° de Minute : 523 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 13 Août 1991 à [Localité 2] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00514
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00514 - N° Portalis
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