Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00514
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00514
[T] [U] C/ [Y] [G] S.A.R.L. BVM PROMOTION expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 23/00514 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00514
TJ 29232, 24 févr. 2026, RG 23/00514
N° RG 23/00514 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2GC Minute N°26/00057 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES ET/OU TENDANT A LA RESILIATION DU BAIL ET/OU A L’EXPULSION Rédacteur: B. MLEKUZ expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Valérie POSTIC Me Julien FANEN
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ca other ca_paris n° 23/00514
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 23/00514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4O2 Décisio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00514
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG2G N° MINUTE : 22 Requête du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/00514
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU7N 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [N] [G] [L] épouse [J]
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ca other ca_dijon n° 23/00514
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 23/00514
[Z] [L] C/ [R] [F] S.A.R.L. BVM PROMOTION Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 23/00514 - N° Portalis
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/00514
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N° 25/02853 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DIZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00514
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00514
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNU N° MINUTE 25/00512 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00514
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00514 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEO Minute : 25/ [11] C/ [I] [D] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [D] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - M. [D] Retour AR dema
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ca other ca_riom n° 23/00514
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00514
24 JUIN 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'[Localité 6] [23] / [R] [G] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20 février 2023, enregistrée sous le n° 23/0087 Arrêt r
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ca other ca_versailles n° 23/00514
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFE AFFAIRE : [K] [D] C/ Société BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH S.A.S. BIOGEN FRANCE Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00514
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW2 NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D
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ca other ca_douai n° 23/00514
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00514
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 469/25 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYY MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 27 Février 2023 (RG 21/00387) GROSSE : aux
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ca other ca_cayenne n° 23/00514
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 27 / 2025 N° RG 23/00514 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH3Q [O] [V] C/ S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE Représentée légalement par son Directeur Général Domicilié en cette qualité
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ca other ca_montpellier n° 23/00514
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWK2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00514
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 23/00514
Jugement du : 12/12/2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFON CPS MINUTE N° : S.A.S. [3] CONTRE CPAM DU [Localité 2] Copies : Dossier S.A.S. [3] CPAM DU [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00514
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00514
ARRET N° . N° RG 23/00514 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCI AFFAIRE : S.A.S. WEFIX C/ M. [P] [R] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Marie-e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00514
TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUO JUGEMENT N° 24/428 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00514
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00514
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00514 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKSL AFFAIRE : [W] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [W] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00514
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00514
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IP DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILL
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