Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00976
CA Paris, 10 mai 2023, RG 22/00976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAZ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00976
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00976
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Mme [G] - Procureur Général LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00976
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQV5 S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Besancon en date du 05 avril 2022 [RG N° 11-21-0002] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00976
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00976
MINUTE N° 22/632 Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00976
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSY Affaire : Ordonnance Mixte, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01234 Monsieur [J] [Z] [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00976
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00976
VCF/LL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00976
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 22/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0976 Rôle N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBLD Copie conforme délivrée le 21 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00976
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00976
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1236/22 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZB SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/373 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles