Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00976
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/00976
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODGW CPAM DU RHÔNE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 10 Janvier 2022 RG : 21/00556
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00976
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 22/00976
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00976 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMGL MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Association L’OGEC DE L’ES2C, (Organisme de Gestion de l’Enseignement Cat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00976
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 22/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 22/00976 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTNR N° Minute : 26/00028 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 22/00976
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 22/00976
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRVX / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS
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ca other ca_versailles n° 22/00976
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJX + 22/06746 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE NEGOCE12 C/ S.A. ALBINGIA ... Décisions déférées à la cour :
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ca other ca_douai n° 22/00976
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/00976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDI Jugement (N° 19/03959) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca other ca_chambery n° 22/00976
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/00976
MR/SL N° Minute 1C25/224 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Mai 2022 Appelan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00976
TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/00976
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00976 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00976
TJ Saint-Etienne, 8 oct. 2024, RG 22/00976
N° RG 22/00976 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKOW N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE: Société civile coopérative [Adresse 6] immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le N° D 305 391 344, représentée par son gestionnaire la SA C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00976
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00976
2ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPKG (Réf 1ère instance : 11-19-529) (1) COFIDIS SA C/ M. [G] [M] Me [H] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00976
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00976
18 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3P [B] [C] / CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE (CARSAT) AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00282
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00976
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00976
Arrêt n° 24/00229 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2022 18/01575 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00976
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître CHEWTCHOUK en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00976 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXGY N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00976
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 602 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPTZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00976
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00976
AFFAIRE : N° RG 22/00976 N° Portalis DBVC-V-B7G-G664 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° 20/00434 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00976
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7K [I] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004447 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00976
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00976 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZV AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. REEZOCORP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00976
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00976
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
VC/PR ARRET N° 469 N° RG 22/00976 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVZ S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00976
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/00976
N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQ3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00976
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/00976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAWA Décision déférée à
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