Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01200
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/01200
BR/CD Numéro 23/01742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2XT Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SASU AUTOTOYSTORE C/ [X] [D] [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01137
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/01137
BR/CD Numéro 23/01744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/01137 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ST Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SDC [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02478
CA Pau, 23 mai 2023, RG 20/02478
PS/CD Numéro 23/01747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 20/02478 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVKV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01394
CA Pau, 21 mai 2023, RG 23/01394
N°23/01724 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01393
CA Pau, 21 mai 2023, RG 23/01393
N°23/01723 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01373
CA Pau, 18 mai 2023, RG 23/01373
N°23/01718 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00821
CA Pau, 17 mai 2023, RG 23/00821
CF/CD Numéro 23/01705 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 23/00821 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPIP Affaire : [T] [K] C/ SARL VIGNES ET FILS - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03212
CA Pau, 17 mai 2023, RG 22/03212
CF/CD Numéro 23/01704 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFE Affaire : [I] [B] épouse [M] C/ COMMUNE DE [Localité 3] - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03115
CA Pau, 17 mai 2023, RG 22/03115
CF/CD Numéro 23/01711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3Z Affaire : [OH] [EL] [J] [W] [E] [K] [BB] [P] [BI] [TG] épouse [P] [RY] [IP] [X] [HH] [VX] [O] épouse [HH] [T] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02368
CA Pau, 17 mai 2023, RG 22/02368
CF/CD Numéro 23/01709 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJUH Affaire : Association ACCUEIL DU FRERE JEAN C/ [C] [W] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [C] [P] SA MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02257
CA Pau, 17 mai 2023, RG 22/02257
PS/SB Numéro 23/1714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJIE Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02112
CA Pau, 17 mai 2023, RG 22/02112
CF/CD Numéro 23/01710 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2Y Affaire : SAS SOCOTEC CONSTRUCTION SA AXA FRANCE IARD C/ [R] [K] MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MUTUELLE DES ARCHI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03148
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03148
ME/SB Numéro 23/1692 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7SI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03100
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03100
ME/SB Numéro 23/1693 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7OP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03076
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03076
N° 23/01707 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7LB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02709
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02709
ME/DD Numéro 23/1694 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02709 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6TT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [B] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02661
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02661
JG/ND Numéro 23/1702 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02655
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02655
ME/SB Numéro 23/1696 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02655 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6PW Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/02629
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02629
ME/SB Numéro 23/1695 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02629 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6N4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02362
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02362
TP/DD Numéro 23/1688 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02362 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5V3 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Af
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