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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00379

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 23/00379

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JE Affaire : Arrêt , origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/01306 Mme [T] [D] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 644a12a9656d26d0f8b57f9a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00379

    CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00379

    Ordonnance N°23/353 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCQ J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88cfad85da04f53a3bb5
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00379

    CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00379

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/383 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 08H30 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4309d83dbd04f5fb2bf7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00379

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0379 Rôle N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPL Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 642284d214e3cc04f58312a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00379

    CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00379 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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