Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00379
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNKB N° minute 26/00153 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00379
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00379
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4L3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [F],CPAM C/ [V] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à : - Me CANO Expéditions conformes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00379
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC5 NAC :50A [E] [H] [G] [X] c/ [D] [B] [J] [M] [B] Grosse le à DEMANDEURS Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00379
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00379
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIGN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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ca other ca_nimes n° 23/00379
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMJ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 24 novembre 2022 RG :20/00994 S.C.I. LES TILLEULS C/ Association FONDS DE DONATION EMERGENCE
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ca other ca_noumea n° 23/00379
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 23/00379
N° de minute : 301/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :22/34) Saisine de la cour : 29 Nove
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00379
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 Novembre 2025 à Me Hervé BARBIER Le ...........
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 23/00379
TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 23/00379
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00379 ORDONNANCE/JME DU : 31 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00379 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 FCFP, inscrite au RCS de PAPEETE sous le numéro 6833 B, représentée par son directeur général ; C/ [E] [P], [J] [V] TRIBUNAL CIVIL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00379
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/00379 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPVF Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Somm
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00379
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00379 N° Portalis DB3K-W-B7H-FV2Q MPD/CA AFFAIRE [Y] [H] épouse [C] C/ [P] [C] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00379
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00379
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-
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ca other ca_dijon n° 23/00379
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00379
S.A. PAUL SAPIN C/ [C] [R] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00379
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00379
MINUTE N° 25/00168 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBJ AFFAIRE : URSSAF DE POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00379
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00379
N° RG 23/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJP 88B MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [Z] [O] & [P] [O] __________________________ N° RG 23/00379 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJP __________________________ CC délivré
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ca renvoi ca_metz n° 23/00379
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00379
Arrêt n° 25/00041 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Janvier 2023 20/00028 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 23/00379
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00379
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00379
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 558 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint Martin Saint Barthelemy, du 6 mars 2023, dans une
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00379
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00379
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00379
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1283/24 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTQ PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 22/00113 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00379
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00379
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 23/00379 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 _
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