Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02172
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 22/02172
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPMF Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00354
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02172
CA Douai, 2 déc. 2022, RG 22/02172
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02172 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUL N° de Minute : 2182 Ordonnance du vendredi 02 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 19 Février 2002 à [Localité 4] en Al
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02172
CA Nancy, 23 nov. 2022, RG 22/02172
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 20 septembre [Immatriculation 2]/000979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02172 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRO APPELANT(S) : S.A.S. SOCIETE LORRAINE DE CAPSULES METALL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles