Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00194
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°188, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00194
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/81 N° N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00194
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/356 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6Y Jugement (N° 21-001022) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00194
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00194
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N°RG 23/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36L N° de MINUTE : 23/105 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00194
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 195/2023 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 FEVRIER à 9H30 Nous , M.DARIUS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 FEVRIER 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00194
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00194
Ordonnance n° 23/183 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJS J.L.D. NIMES 24 février 2023 X se disant [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00194
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/0194 Rôle N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPM Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00194
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXDB N° de Minute : 201 Ordonnance du jeudi 02 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00194
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00194 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00194
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00194
N° RG 23/00194 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZL Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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