Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00194
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00194
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJ6. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00194
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 23/00194
[I] [R] C/ [C] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00194
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00194
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEE7 (Code affaire : 89A) (Jonction avec le N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFF) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente :
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ca other ca_toulouse n° 23/00194
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 23/00194
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/61 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGPC MS/EB Décision déférée du 21 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 1] (21/00435) R.BONHOMPME S.A.S. [1] ([1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00194
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUY6 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A. SOGESSUR GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00194
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/00194
88C N° RG 23/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRG6 __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [C] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [C] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00194
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/00194
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7H
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ca other ca_rennes n° 23/00194
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 23/00194
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNIP S.A.S. [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00194
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00194
Notification le : 1 CE SA SBE (LRAR) 1 CCC ([8]) 1 CCC Me DELGROS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00194
TJ 41018, 31 oct. 2025, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00194 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMFG ______________________ AFFAIRE [P] [S] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/189 _____________________ JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 Qualification : Contradictoire p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00194
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00194 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT2H N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société IMATION EUROPE BV, r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00194
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 23/00194
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 23/00194 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6UC N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [X] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00194
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDKT Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_colmar n° 23/00194
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 23/00194
GLQ/KG MINUTE N° 25/521 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 JUIN 2025 Num
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ca other ca_paris n° 23/00194
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00194
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00194
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj13055 n° 23/00194
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01630 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27GE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 3] compara
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ca other ca_dijon n° 23/00194
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00194
[L] [G] C/ [6] [Localité 5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00194
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00194
Minute n°25/754 ctx protection sociale N° RG 23/00194 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [11] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00194
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 23/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZOU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot
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