Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00544
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0544 Rôle N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGMZ Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00544
CA Douai, 2 avr. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UR N° de Minute : 553 Ordonnance du dimanche 02 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 07 Juin 1999 à [Localité 1] (ALBANIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00544
CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00544
N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00544
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00544 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00544
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) ORDONNANCE DE SUSPENSIF Le 25 Janvier 2023 pr
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