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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02565

    CA Versailles, 25 avr. 2023, RG 23/02565

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYQ Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Conseiller à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 644a12ad656d26d0f8b57fc4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02565

    CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02565

    N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4CH Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8c878684f04f581429a

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