Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/01409 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01409

    CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/01409

    ARRET N°221 FV/KP N° RG 22/01409 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRZO [E] [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 646470c8ed99dfd0f8a3f598
  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01409

    CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01409

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL en date du 12 mai 2022 RG 21/00043 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72U Ordonnance /2023 du 09 Février 2023 O R D O N N A N C E D' I N C

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb225c0a6c305dea9fd7c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01409

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1409 Rôle N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSY Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc77f14982305d4c1fda3
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01409

    CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01409

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27G Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0053

    Lire la décision → Vérifier la source 63577c9021f86b05a77f6ebb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01409

    CA Colmar, 29 juin 2022, RG 22/01409

    MINUTE N° 353/22 Copie à : - Me [H] Copie notifée aux parties Copie au Parquet Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 29 Juin 2022 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0ad413a8b69b32bf0e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01409

    CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01409 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 62849093498a54057d102f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1