Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/01409
TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 22/01409
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01409 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale
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ca other ca_bordeaux n° 22/01409
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/01409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOE [M] [V]-[D] [U] [D] [F] [D] c/ [H] [J] [L] [C] épouse [Y] [K] [Y] [W] [Y] [G] [Y] épouse [E] LA COMMUNE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01409
TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/01409
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01409 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFXM
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tj Expertise tj59350 n° 22/01409
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 22/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5Q7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE COMMIS DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURR A L’INCIDENT : M. [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca other ca_paris n° 22/01409
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWH Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/01409
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01409 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIHF N° MINUTE : 25/00104 AFFAIRE [E], [T] [O] C/ [R], [P] [N] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [E], [T] [O] dom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01409
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKT AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2022 par
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ca other ca_douai n° 22/01409
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01409
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1591/24 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URCE PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Septembre 2022 (RG 21/00143 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01409
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/654 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFXA Jugement (N° 21-002551) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01409
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 22/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5Q7 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [J] [WG] [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Mme [A] [WG] [Adresse 18] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01409
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/01409
Arrêt n° 24/00177 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6X ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/01259 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01409
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01409
N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ4Y C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01409
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 22/01409
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 22/01409 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00169)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01409
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 22/01409
CF/CD Numéro 23/04054 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [G] C/ [Y] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01409
CA Nancy, 16 nov. 2023, RG 22/01409
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72U Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00043 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01409
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 22/01409
[B] [P] C/ [T] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01409 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01409
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 22/01409
N° RG 22/01409 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mars 2022 APPELANTE : Société MONDIAL PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01409
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01409
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72U Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00043 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01409
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 22/01409
FP/LL [M] [C] C/ [L] [C] copie adressées par lettre simple aux parties le 25 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7G-G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01409
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/01409
CF/SH Numéro 23/01780 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [T] C/ [S] [J]
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