Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00688
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/688 Rôle N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJR4 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00688
CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3X3 N° de Minute : 698 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 17 Mai 1998 à EDO STATE - NIGERIA, de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00688
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00688 - N° Portali
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