Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00688
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 23/00688
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6K DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Agathe CHOPIN,
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tj Expertise tj35238 n° 23/00688
TJ 35238, 5 mai 2026, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYC 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [1], CPAM D’[D] ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P]
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tj Expertise tj01053 n° 23/00688
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [D] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIZ Décision n° 307/2026 Notifié le à - [D] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00688
TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/00688
MINUTE N° : 26/118 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQXK AFFAIRE : Monsieur [W] [F] [A] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00688
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 02 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLX N° de minute : 26/154 RECOURS N° : Le Notification : Le 11/03/2026 A 1 CCC AUX PARTIES 1 FE à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI
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ca other ca_dijon n° 23/00688
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00688
[C] [U] C/ G.A.E.C. DE [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00688 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00688
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQJ Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - SAS [14] - [12] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00688
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWMJ N° de minute : 25/01493 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [K] [M] né le
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tj Réouverture des débats tj24037 n° 23/00688
TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 23/00688
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVGP AFFAIRE : [J] [U] C/ [O] [R] [U], S.C.I. SCI DE JOUCLAS, [E] [F] [U], [P] [R] [X] [U] Composition du tribunal Président : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00688
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 23/00688
N° Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00688 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPVC Code : 62B 0A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 23/00688
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 23/00688
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00688 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXGA NAC : 20L [N] [J] [W] [G] épouse [T] Me [L] [P] C/ [V] [D] [O] [T] Me Carole DURIF Copie certifiée
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ca other ca_toulouse n° 23/00688
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/00688
25/03/2025 ARRÊT N°123 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZ6 MN AC Décision déférée du 17 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03580) Madame MOREL [K] [J] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00688
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00688
AFFAIRE : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 18 Avril 2023, rg n° 22/00141 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00688
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00688
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00688 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00688
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00688
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMWA N° MINUTE 25/00092 AFFAIRE : [C] [B], décédé, [W] [B] [L] [B] [N] [B] [E] [B] [D] [B], ès qualité d’ayants-droit de [C] [B] C/ [11] Code 88G Autres demandes cont
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00688
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDP4 [S] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003422 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00688
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 180 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00688 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2023 - section industrie - APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00688
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00688
AFFAIRE : N° RG 23/00688 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Juin 2021 - RG n° 19/00307 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00688
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00688
Pôle social - N° RG 23/00688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Marc TABARY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00688
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00688
N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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