Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00236
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° 232, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ66 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00236
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FT O R D O N N A N C E N° 2023 - 237 du 11 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00236
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/110 N° N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXOA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00236
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00236
Ordonnance n° 23/219 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXV7 J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00236
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/238 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 10h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00236
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00236 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00236
CA Colmar, 20 janv. 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7TD N° de minute : 20/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00236
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00236
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4T Appel contre une décision rendue le 03 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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