Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00473
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00473
ARRET N°214 CP/KP N° RG 22/00473 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLB S.A.S.U. BLI MACHINE OUTILS C/ [J] [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00473
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00473
Ordonnance n°296 du 12/04/2023 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00473
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00473
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 369/23 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGCY CLV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Décembre 2013 (RG 12/01209) GROSSE : aux
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00473
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00473
ARRET N° . N° RG 22/00473 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILAE AFFAIRE : M. [I] [R] C/ M. [H] [D] [M] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marie SOYER, Me Marie-hélène ROUET-HEMERY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00473
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/00473
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE556 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00473
CA Montpellier, 25 nov. 2022, RG 22/00473
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2O O R D O N N A N C E N° 2022 - 478 du 25 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00473
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/00473
N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7Y Décision du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 25 mai 2018 RG : 17/00049 [W] [Y] C/ [L] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00473
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 485 Rôle N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ57O [D] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Etablissement Public L'ADMINISTRATI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00473
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (n°469, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPR3 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00473
CA Rennes, 23 août 2022, RG 22/00473
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/270 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB3S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00473
CA Toulouse, 17 août 2022, RG 22/00473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/476 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6VN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 11h30 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00473
CA Metz, 5 août 2022, RG 22/00473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 Nous, Sophie RECHT, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00473
CA Nîmes, 12 juill. 2022, RG 22/00473
Ordonnance N°22/431 N° RG 22/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP45 J.L.D. NIMES 11 juillet 2022 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles