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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01817

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01817 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30a48367ed0f8090c72
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01817

    CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01817

    N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O2 Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067c28558704f52e6a80

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