Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01817
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 23/01817
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01817 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6T5 En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01817
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRT N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01817
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01817 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHC4 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le lundi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01817
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22DN AFFAIRE : époux [H] ( Maître [I] [O] de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ époux [V] (Maître [Y] [C]
-
ca other ca_toulouse n° 23/01817
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/01817
27/06/2025 ARRÊT N°25-186 N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPJ C.GG/CD Décision déférée du 03 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00538) P. FAROUZE Section Encadrement INFIRM
-
ca other ca_caen n° 23/01817
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/01817
AFFAIRE : N° RG 23/01817 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIBX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 22/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELANT :
-
ca other ca_versailles n° 23/01817
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01817 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56U AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01817
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/01817
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/01817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPP DEMANDEUR : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 15] (BURKINA FASO ) de nationalité Française [Adresse 5] [Locali
-
ca other ca_rennes n° 23/01817
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/01817
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTXL [8] C/ M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01817
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01817
Minute n° 25/631 Dossier n° RG 23/01817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT7O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de succession Jugement du24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ______________
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01817
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01817
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01817
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01817
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01817
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJT5 Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Monsieur [C] [J] C/ S.A.S. LM RENOVATION JUGEMENT Après débats
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01817
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01817
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSB AFFAIRE :[M] [F] C/ E.P.I.C. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01817
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01817 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MP N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01817
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 23/01817
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Février 2024 MINUTE N° 24/00049 N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3X joint au dossier RG n° 23/01794 Monsieur [E] [K] [X] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Madame [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01817
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01817
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01817 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4U Décision déférée à la Cour : Or
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01817
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 23/01817
ARRET N° S.A.S.U. DAUVILLE C/ S.C.I. SAINT LOUIS PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01817
CA Rouen, 27 mai 2023, RG 23/01817
N° RG 23/01817 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01817
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYB AFFAIRE : [C] [H] ... C/ S.C.I. SCI BONNY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023 par le Présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles