Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00215
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00215 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UU AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE CSO C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00215
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/00215
4ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 22/00215 N°Portalis DBVL-V-B7G-SMFJ NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00215
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00215
ARRET N° . N° RG 22/00215 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAP AFFAIRE : S.A.S.U. JEAPI Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S.U. AYOR BATHROOM PLP/MS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de serv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00215
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00215
OM/CH [K] [B] C/ [6] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00215
CA Nancy, 25 janv. 2023, RG 22/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00215
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00215
AFFAIRE : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 07 Janvier 2022 - RG n° 21/00424 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La S.A.R.L. IPL N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00215
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 10/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/425 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUF Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer en date du 25 Novembre 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00215
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/00215
N° R.G. Cour : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2022 DEMANDEURS : M. [G] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00215
CA Bordeaux, 17 août 2022, RG 22/00215
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3II ORDONNANCE Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 45 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00215
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/48 Rôle N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUE SAS MEDICA FRANCE C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 Juin 2022 à : Me Roselyne SIMON-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00215
CA Montpellier, 3 juin 2022, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POC5 O R D O N N A N C E N° 2022 - 216 du 03 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00215
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° 195, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00215 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00215
CA Toulouse, 17 mai 2022, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/216 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 mai à 15h35 Nous , C.KHAZNADAR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00215
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2022 Minute n° 22/00195 RG N° : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFN 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00215
CA Rennes, 24 avr. 2022, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/102 N° N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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