Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00215
TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 22/00215
DOSSIER : N° RG 22/00215 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [P], [M] [R] épouse [J] née le 21 Avril 1962 à [Localité 1] (73) , Monsieur [F] [U] [J] né le 07 Août 1950 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00215
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00171 N° RG 22/00215 N° Portalis DB2G-W-B7G-HXGE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00215
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00215 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI5W N° Minute : 25/01063 AFFAIRE [E] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00215
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/00215
Pôle social - N° RG 22/00215 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE [Localité 5] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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ca other ca_montpellier n° 22/00215
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [
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ca other ca_chambery n° 22/00215
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 22/00215
NH/SL N° Minute 1C25/370 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00215
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WTX JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00215
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00215
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOW3 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00215
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00215 N° Portalis DBW3-W-B7G-2WTX AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Saint Yves 32-34-36-38 Chemin de Gibbes - 13014 MARSEILLE C/ Société VIR-GIL DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00215
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00215
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00215
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00215
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022 Appelant Me [P] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00215
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00215
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/00215
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2P [M] [D] c/ [V] [V] DIVORCEE [D] [M] [T] Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00215
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 109, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00215 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00215
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/00215
AB/CD Numéro 24/00310 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEG Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SCI H2O & FILS Monsieur [C] [U] [E] [I]
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00215
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/00215
Décision du 24 Janvier 2024 Minute n°24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE 24 Janvier 2024 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00215
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00215
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1746/13 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVG MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Janvier 2022 (RG F21/00037) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00215
CA Amiens, 20 nov. 2023, RG 22/00215
Cour d'appel d'Amiens Chambre de la protection sociale Minute n°199 D.A. : Numéro : 22/00192 du : 14 Janvier 2022 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKGZ Décision attaquée : Jugement du Pôle social du tribunal judiciaire d'Arras en date du 15 novembre 2021 dans l'affaire p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00215
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00215
N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00215
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00215
N° 197 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Baron, - Me [U], le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00215 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 61 - 2, rg n° 22/01 Ref du Juge
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