Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01117
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/01117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UETL Ordonnance de référé (N° 21/00081) rendue le 08 février 2022 par le président du tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01117
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/01117
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQR ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 FEVRIER 2022 Juge de la m
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01117
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1117 Rôle N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHWE Copie conforme délivrée le 31 octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01117
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01117 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles