Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00197
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ER AFFAIRE : Mme [I], [Y] [Z] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/00197
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 40 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL32 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00197
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/00197
RÉFÉRÉ N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAR2 ----------------------- [X] [W], [B] [W] c/ [F] [Y] ----------------------- DU 02 FEVRIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordon
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00197
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 22/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 18 JANVIER 2023 n° RG 22/197 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDQV SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 7 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/4473 [O] (appelante sous l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00197
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 15 Décembre 2022 RG n° 22/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQN Appelant M. [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00197
CA Colmar, 2 déc. 2022, RG 22/00197
MINUTE N° 562/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER - Me Dominique HARNIST Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00197
CA Bourges, 4 nov. 2022, RG 22/00197
SD/SLC N° RG 22/00197 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNXC Décision attaquée : du 13 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [U] [T] épouse [M] C/ M. [H] [X] [C] ------------------ Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00197
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 22/00197
2ème Chambre ARRÊT N°529 N° RG 22/00197 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMAG M. [Y] [N] Mme [R] [K] épouse [N] C/ Mme [R] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/00197
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°198, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZ7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00197
CA Montpellier, 20 mai 2022, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQE O R D O N N A N C E N° 2022 - 198 du 20 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00197
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 258 Rôle N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEO7 S.A.S. CAFE [E] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00197
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/199 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 mai à 08h30 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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