Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00197
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 22/00197
N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBNK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 26 novembre 2021 RG : 2020001056 ch n° [U] C/ SA BPCE VIE SA BPCE PREVOYANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_caen n° 22/00197
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/00197
AFFAIRE : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Décembre 2021 RG n° 18/02157 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00197
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2025 N° RG 22/00197 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMBD Code NAC : 58Z DEMANDERESSE : Madame [Z], [W] [D] veuve [P] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 18] (59), demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Sandrine M
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ca other ca_orleans n° 22/00197
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00197
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12/2024 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIR DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00197
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00197
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFN4 ---------------------- [F] [D] C/ S.A.S. GLOBAL EXPERT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00197
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 22/00197
Arrêt N° LF R.G : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDU [M] C/ [Z] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE ST DENIS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00197
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00598 ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00197
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00197
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/00197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00197 - N° Portalis
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00197
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00197
Pôle Social - N° RG 22/00197 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Betty WOLFF - Me Corinne MANCHON, - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RENDUE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00197
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00197
N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00164 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISAT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00197
TJ Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 DECEMBRE 2023 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME SCIORE, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00197 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00197
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00197
N° 448 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00197 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00197
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00197 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6P5 AFFAIRE : [L], [W], [S] [U] C/ SAFRAN LANDING SYSTEMS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00197
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00197
ARRET N°515 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTD [C] S.C.I. GAGABOULE C/ Syndic. de copro. BERTIN AJP CHARENTE MARITIME ET [Adresse 8] S.C.I. FYLMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00197
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00197
ARRET N° N° RG 22/00197 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKGE S.A.S. SUNZIL SERVICES CARAIBES C/ LA SOCIETE AGS MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00197
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00197
OM/SC [O] [L] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00197
CA Pau, 20 juin 2023, RG 22/00197
JP/CS Numéro 23/2124 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBQ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [C], [V] [L] C/ S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00197
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00197
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 765/23 N° RG 22/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDP2 PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Janvier 2022 (RG 21/00117 -section ) GR
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