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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02090

    CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/02090

    ARRET N° du 16 mai 2023 R.G : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FILF Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST c/ Société IRTEC S.P.A. S.P.A. FPT INDUSTRIAL SPA Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 646470cbed99dfd0f8a3f5af
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02090

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02090

    N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-107 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection de LOUVIERS du 03 Mai 2022 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f373a942a604f5e9391c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02090

    CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/02090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPED NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ANNONAY 03 juin 2022 RG :11-21-240 [Z] [F] C/ [L] Société [14] Société CRCAM CENTRE EST Etablissement [13] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c67d06fce05df96bab0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02090

    CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 22/02090

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°524 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STSX S.A.R.L. ARADIA SECURITE C/ M. [K] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8f16e5f3305d488dd77
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02090

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDEU AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A. SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 638070a3ee92fb05d4521a1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02090

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02090 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1