Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02090
TJ 22278, 2 mars 2026, RG 22/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB4Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca other ca_chambery n° 22/02090
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02090
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/521 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEV5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Octobre 2022 App
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/02090
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 22/02090
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02877 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne
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ca other ca_metz n° 22/02090
CA Metz, 15 mai 2025, RG 22/02090
Arrêt n° 25/00133 15 Mai 2025 --------------- N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juillet 2022 17/01464 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_versailles n° 22/02090
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02090 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIJ AFFAIRE : S.A.R.L. IOTA INDUSTRIE C/ [W] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le
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ca other ca_paris n° 22/02090
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 22/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 20
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02090
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/02090 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP46 DEMANDEUR : Association LES LEZARDS ANIMES Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02090
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 22/02090
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02090
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTYJ N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02090
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/02090
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02090
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/02090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/196 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3X Jugement (N° 20-000807) rendu le 31 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02090
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02090
AFFAIRE : N° RG 22/02090 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Juillet 2022 - RG n° 20/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02090
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6JQ JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [I] [C], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [O] [C], né le 05.01.2019 [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02090
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/02090 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJYT DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02090
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/02090
ARRET N° [T] C/ [O] [K] DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02090
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02090
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02090
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 22/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02090
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/02090
Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CH Minute
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02090
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02090
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03934 N° R.G. : 22/02090 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF7F APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02090
CA Nancy, 30 mai 2023, RG 22/02090
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° /2023 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKP APPELANTE : Madame [X] [B] née [R] Représentant : Me Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représen
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