Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00185
CA Caen, 17 mai 2023, RG 22/00185
AFFAIRE : N° RG 22/00185 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Décembre 2021 RG n° F20/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00185
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/00185
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00185
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00185
ARRET N° RG : 22/00185 N° Portalis DBWA-V-B7G-CKE6 SCI LES BOUCANIERS C/ SARL LES FLIBUSTIERS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET SUR DEFERE DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00185
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/00185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBRT Ordonnance rendue le 05 janvier 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Arras A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00185
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Mesures d'isolement et de contention 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 185 Rôle N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPUL DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] C/ [N] [K] MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE Co
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00185
CA Cayenne, 21 nov. 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale N° RG 22/00185 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBIO N° de minute :9/2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00230 ORDONNANCE INCID
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00185
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/00185
N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7L2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0303 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de BERNAY du 07 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00185
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DS AFFAIRE : S.C. RIVOLI GUILLAUME C/ S.A.R.L. ALD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00185
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00185
ARRÊT N° N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7S CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 décembre 2021 RG:2021F619 [Adresse 8] SARL LE FORUM DE BACCHUS C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ AucuneMINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me POMIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00185
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 309 Rôle N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVY [F] [I] [U] [I] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00185
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDE O R D O N N A N C E N° 2022 - 186 du 10 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00185
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00185
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/00185
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35
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