Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/00185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 187 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00185

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXPG ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c80cdc6046d47b1cb4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00185

    TJ 82121, 26 nov. 2025, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00185 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DUHM Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du vingt six Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Madame Anne-Sophie Derens, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69769c02cdc6046d47b4ff98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00185

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00185

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340c164153e3cd1dc580
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00185

    CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00185

    N° 13 GR ------------- Copie authentique délivrée à Me ALGAN et Me USANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 22/00185 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG 2022/29, n° RG 2021 000043 du

    Lire la décision → Vérifier la source 678750b2892c83ef59be59eb
  • ca other ca_paris n° 22/00185

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00185

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JJ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6cf9cef394eb0f5d82a
  • ca other ca_bastia n° 22/00185

    CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 22/00185

    ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKW ---------------------- S.A. U COTTONE C/ [H] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7820b7d3d901f85b64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00185

    TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THBQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée ave

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19e4509cc68c18682d1
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00185

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNSP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société LANDESBANK SAAR [Adresse 7] [Localité 6] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881dd88ba22ff74f9b1e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00185

    CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00185

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OQ AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6683981a8da90185712ea661
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00185

    CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00185

    14 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZ6 [N] [P] / Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENT E (IFPP) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f452e8553e0008164482
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00185

    CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00185

    ARRET N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPDH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 21 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9f789e5f0008d7cba4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00185

    CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00185

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00364 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69401e3cc0008b6f6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00185

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00185

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e4419bca6fe587a7fa
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00185

    CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00185

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G46J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Novembre 2021, RG 15/01259 Appelante S.A.R.L. IREN dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab889d38d280008cdf6d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00185

    TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/00185

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLCU DEMANDERESSE : [T] [G] représentée par Maître Marc SPORTES de la SELARL SPADA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 23, Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff9b3791a0885c4f68b
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00185

    CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00185

    N° 6/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Usang, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00185 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/29, rg 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23d997ca18b0008e582a5
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00185

    CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00185

    [CP] [E] C/ Association ODELIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57a805869c8318f0a69b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00185

    CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00185

    ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1309/23 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDIK FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 04 Février 2022 (RG 20/00246 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 653760e7974d2583184550e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00185

    CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00185

    ARRET N°797 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKE4 - N° registre 1ère ins

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b09788aac83189e9619
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00185

    CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/00185

    JP/CS Numéro 23/1886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAZ Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [P] [D] C/ [W] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5b42b45dad0f81ba068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1