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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01039

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01039 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641566645d939604f544cf40
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01039

    CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01039

    N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYX7 Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067428558704f52e6a39

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