Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00511
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00511
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00511 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAIU GROSSES le aux avocats N° 46-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Avril 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SA ALLIANZ IARD pris en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00511
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55S Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Avril 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00511
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53P Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00511
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00511
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00511 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00511
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n°505, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTLE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00511
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/108 Rôle N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAUU Société [2] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 31 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00511
CA Rennes, 8 sept. 2022, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/295 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00511
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 22/00511
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/515 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7HN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 15h00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00511
CA Metz, 18 août 2022, RG 22/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00511
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00511
Ordonnance n° 22/465 N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLG J.L.D. NIMES 22 juillet 2022 [L] ALIAS [B] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00511
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/00511
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6BX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00511
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0511 Rôle N° RG 22/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4J Copie conforme délivrée le 30 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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