Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00430
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00430
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTE S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00430
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/00430
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 Mai 2023 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G55O S.A.S.U. BUNKER LAB - AGENCE.COM C/ [A] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 10 Février 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00430
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/172 N° RG 22/00430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGZ S.A. GMF ASSURANCES C/ [S] [B] Société MAE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS ALIAS AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00430
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00430
Ordonnance n°266 du 12/04/2023 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00430
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 22/00430
COUR D' APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 135 DU 27 MARS 2023 N° RG 22/00430 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN5Q Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00200.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00430
CA Amiens, 15 mars 2023, RG 22/00430
ARRET N° [L] C/ Association ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR copie exécutoire le 15/03/2023 à Me FABING Me DELVALLEZ LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 ***************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00430
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 22/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/ 16 Rôle N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2X3 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [U] [Y] [U] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00430
CA Bourges, 9 déc. 2022, RG 22/00430
SD/SLC N° RG 22/00430 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOJC Décision attaquée : du 25 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [V] [A] C/ E.P.I.C. AÉROPORT [2] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00430
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/00430
N° RG 22/00430 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I743 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 10 Janvier 2022 APPELANTES : S.A.S. SHIPPING AGENCY SERVICE [Adresse 1] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00430
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 22/00430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAW O R D O N N A N C E N° 2022 - 436 du 02 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00430
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKU5 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG :21/00989 S.A.R.L. FLEUROT IMMOBILIER C/ [K] [A] ÉPOUSE [K] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00430
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n° 423 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL3B Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00430
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00430
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00430
CA Toulouse, 5 août 2022, RG 22/00430
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/433 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6FE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Aout à 15h35 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AOUT 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00430
CA Rennes, 27 juill. 2022, RG 22/00430
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/239 N° N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7YA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00430
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 22/00430
N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGYB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00430
CA Metz, 17 juill. 2022, RG 22/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00430
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00430
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1232/22 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFPS AM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Février 2022 (RG 21/00058 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00430
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/00430
Ordonnance N°22/392 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLG J.L.D. NIMES 27 juin 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00430
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 N° 2022/0430 Rôle N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLM2 Copie conforme délivrée le 09 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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