Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00430
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 22/00430
ARRET N°2025/245 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLCI Mme [P] [M] [F] [B] veuve [D] Mme [G] [V] [D] Monsieur [Z] [J] [D] C/ Madame [C] [L] Monsieur [H] [Y] Madame [U] [O] [Y] Madame [R] [A] [Y] S.C.I. [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00430
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/00430
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00458 N° RG 22/00430 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUYD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 9 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00430
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMDX N° Minute : 25/01068 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse
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ca other ca_lyon n° 22/00430
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/00430
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4Z [E] C/ S.A.R.L. [E] FRERES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 09 Décembre 2021 RG : 20/00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00430
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00430 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZHT 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00430
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00430
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00412 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00430
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 22/00430
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société V.R.N. c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [8] N° Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAG4 Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00430
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00430
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQ7 N° MINUTE : 24/00427 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00430
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00430
Société SAS [10] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise (CPAM) S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de l'Oise(LRAR) -Me HUMBERT C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -S
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00430
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00430 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZHT 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00430
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00430
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYP6 [B] [C] / S.A.S COMPTE R., jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 10 février 2022, enregistrée sous le n° F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00430
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00430
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/00430
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/00430 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGS DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/00430
TJ 77284, 11 mars 2024, RG 22/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 22/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXML N° de minute : 24/197 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me TALBOT JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00430
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00430
Arrêt n° 24/00047 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Octobre 2017 91500675 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00430
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 22/00430
ARRET N° N° RG 22/00430 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLCI Mme [R] [F] [Z] [L] veuve [T] Mme [H] [J] [T] M. [M] [E] [T] C/ Mme [Y] [N] M. [X] [U] Mme [P] [I] [U] Mme [P] [I] [U] LA SCI BULIARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00430
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 27/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/004
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00430
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Agnès LEBATTEUX, Gabriel NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00430 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7J N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00430
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00430
AFFAIRE : N° RG 22/00430 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 04 Février 2022 RG n° 2021.2578 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [P] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00430
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00430 N° Portalis DBV3-V-B7G-U75Q AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S.U. EUROSILICONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Cons
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