Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00369
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 23/00369
Ordonnance n° 23/343 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY76 J.L.D. NIMES 14 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00369
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 23/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 N° 2023/0369 Rôle N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAGI Copie conforme délivrée le 24 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00369
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00369 - N° Portalis
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