Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01787

    CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/01787

    ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHSA [O] [J] c/ [U] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTS : d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0c6a7a9d905decdaaf3
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01787

    CA Nancy, 17 janv. 2023, RG 22/01787

    ARRÊT N° /2023 SS DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAVL Pole social du TJ de NANCY 22/457 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE - POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b95da31367c908eb6cd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01787

    CA Douai, 11 oct. 2022, RG 22/01787

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQZE N° de Minute : 1799 Ordonnance du mardi 11 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] [K] né le 04 Mars 1992 à [Localité 5] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac0d29ffd2adfff4f256
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01787

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01787

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [W] [V] 77 allée d'Armainvilliers 77330 OZOIR LA FERRIERE Représenté par Mme Brigitte LAPEYRONIE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S. PRIMARK FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux 3 à 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b79a20ce9fcf126962
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01787

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01787 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacae6470d8205e5d40738
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01787

    CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/01787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G. N° : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2RZ Minute n° : 38/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [C] [T] née le 28 Août 1987 à PEC (YOUGOSLAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0e76a1876057df5d2bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles