Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01815
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01815 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01815
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01815
N° RG 23/01815 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OY Nom du ressortissant : [R] [E] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN
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