Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00634
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3J AFFAIRE : [J] [N] [G] [M] [L] épouse [N] [G] C/ [T] [I] Représenté par Madame [V] [I] et Madame [B] [U] (jugement d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00634
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0634 Rôle N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3U Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00634
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JM N° de Minute : 637/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 07 Février 1995 à FLET - ALBANIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00634
CA Rouen, 21 févr. 2023, RG 23/00634
N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00634
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00634 - N° Portalis
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