Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00361
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK2H Ordonnance Référé du Président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 29 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00086 ORDONNANCE S.A.S.U. KALYA MODE AND CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00361
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00361
Ordonnance n°217 du 12/04/2023 N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00361
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00361
OM/CH [T] [I] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00361
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/105 Rôle N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7R S.A.S.U. L'UNIVERS DU SPA ET DE LA BEAUTE C/ S.C.I. COLEUS Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00361
CA Bordeaux, 18 nov. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSB [J] [V] c/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BERGERAC SARLAT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00361
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 08 Février 2022 Appelante S.A.S. ODALYS RESIDENCES, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00361
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PROG O R D O N N A N C E N° 2022 - 364 du 13 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00361
CA Paris, 5 août 2022, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 355, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFBP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00361
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22-364 N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4PM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le TREIZE JUILLET à 11 H Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 6 juillet 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00361
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL DE RENNES N° 167/22 N° N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3SN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00361
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00361
CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 22/00361
Ordonnance N°22/329 N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOTU J.L.D. NIMES 03 juin 2022 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00361
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2022, RG 22/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0361 RG 22/00361 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUW Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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