Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/00361
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 22/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4D6 MINUTE N° 26/00286 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [X] [S] [O] épouse [G] deme
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tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 22/00361
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 22/00361
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COO6 AFFAIRE : [S] [V], [M] [H] [V] C/ S.A.R.L. [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00361
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 22/00361
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 22/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSJD 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [H] [P] C/ CAISE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expertise tj13055 n° 22/00361
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02849 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVCD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [W] Chez [N] [M] [Adresse 6] [Localité 1] compa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00361
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : [10] Dossier : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCNE Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [5] - [10] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET COM
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/00361
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 22/00361
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00361 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_papeete n° 22/00361
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00361
N°61 GR ------------- Copie authentique délivrée à - Me Bouyssié - Me Revault - Me Peytavit le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 22/00361 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00361
CA Metz, 25 juin 2024, RG 22/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQV Minute n° 24/00174 [H] C/ [Y], [P], Etablissement LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00361
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00361 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQV Minute n° 24/00159 [X] C/ [G], [E], Etablissement LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00361
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00361
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00361
MHD/PR ARRET N° 206 N° RG 22/00361 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAS S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00361
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MOUTOUSSAMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00361 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDRJ N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00361
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVCD Date du Recours : 31 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 14/12/2021 concernant le refusde reconnaissance du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00361
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00361
N° RG 22/00361 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7YK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00297 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00361
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00361
AFFAIRE : N° RG 22/00361 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 16 Décembre 2021 RG n° 19/00059 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00361
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00361
N° RG 22/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOU5 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. CRT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00361 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOU5 __________________________ CC délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00361
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00361
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00361 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7XT --------------------- BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [T] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00361
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00361
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/361 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEBX JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en du 2 février 2022, enregistrée sous le n° 21/407 SDC RÉSIDENCE LA COL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00361
CA Paris, 7 juin 2023, RG 22/00361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00361
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00361
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00361 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 3 Mars 2022 APPEL
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