Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01439
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/01439
Ordonnance n° du 22/03/2023 N° RG 22/01439 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mars deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01439
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01439
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E743 du 21 Février 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller délégué par le Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01439
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 22/01439
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERUD S/appel d'une décision du Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01439
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01439
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 35/23 RG 22/01439 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTAE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01439
CA Nancy, 6 déc. 2022, RG 22/01439
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E743 du 06 Décembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état / Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01439
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1439 Rôle N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKV2 Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -Me AUROUET
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01439
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/01439
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2W Affaire : [W] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01439
CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOP6 N° de Minute : 1453 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 08 Février 2004 à ALGER - ALGERIE (83000)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01439
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01439 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles