Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00344
CA Metz, 23 mai 2023, RG 23/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00344
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUEW Du 16 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [F] [T] S.E.L.A.R.L. BDB AVOCATS ASSOCIES Me [C] [S] - [W], ORDONNANCE LE SEIZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00344
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 23/00344
Ordonnance N°23/320 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYYO J.L.D. NIMES 07 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00344
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/346 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLNU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 avril à 09h00 Nous , S.DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00344
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 23/00344
N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7Y4 Minute N° : 8M 19/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00344
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 N° 2023/0344 Rôle N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HV Copie conforme délivrée le 20 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00344
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3S N° de Minute : 359 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00344
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00344
N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00344
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00344 - N° Portalis
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