Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00126
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 23/00126
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 12 AVRIL 2023 n° RG 23/00126 n° Portalis DBVE-V- B7H-CF2J SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 12 mars 2019, enregistrée sous le n° 15/787 [C] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00126
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/00126
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00126
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (n°114, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2D Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00126
CA Rennes, 3 mars 2023, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE RENNES N° 68/2023 - N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00126
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 23/00126
MHD/LD ARRET N° 96 N° RG 23/00126 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW25 S.A. SPBI - ÉTABLISSEMENT BENETEAU C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00126
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 23/00126
Ordonnance N°23/119 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSU J.L.D. NIMES 07 février 2023 XsD [Z] alias [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00126
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/129 N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 février à 15h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00126
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0126 Rôle N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW35 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00126
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQZ N° de Minute : 133/23 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00126
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00126 - N° Portalis
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