Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00962
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/00962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VAIS AFFAIRE : [I] [R] [P] [B] C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00962
CA Chambéry, 16 mai 2023, RG 22/00962
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAA2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 20] en date du 10 Mai 2022 Appelants M. [T] [E] né le 20 Avril 197
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00962
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 025 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHN [W] [N] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00962
CA Nîmes, 27 déc. 2022, RG 22/00962
Ordonnance N°22/884 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVCQ J.L.D. NIMES 26 décembre 2022 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Marie-Pierre FOURNIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00962
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 22/00962
ARRET N° [N] c/ TRESOR PUBLIC S.A. CREDIT LOGEMENT PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00962
CA Nancy, 16 nov. 2022, RG 22/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E62V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00962
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00962
1ère Chambre ORDONNANCE N°156 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJC Mme [U] [W] [Z] [I] divorcée [T] C/ M. [C] [E] Mme [R] [L] épouse [E] Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00962
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/00962
ARRÊT N° du 11 octobre 2022 (B. P.) N° RG 22/00962 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPW S.A. EUROTITRISATION C/ M. [X] assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CAS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00962
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/962 Rôle N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3T Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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