Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00106
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 23/00106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBD ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00106
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4Y [S] [X] c/ Société [8] S.A. [5] Société [6] Organisme CAF DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00106
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 23/00106
C4 N° RG 23/00106 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZ3 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL [13] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00106
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° 101, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6N Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00106
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/38 N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRBN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00106
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00106
Ordonnance N°23/99 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWLH J.L.D. NIMES 01 février 2023 X se disant [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00106
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/108 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 14h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00106
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0106 Rôle N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWX Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00106
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 23/00106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKB N° de Minute : 111 Ordonnance du jeudi 19 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [D] [N] né le 21 Janvier 1989 à [O] (COTE D'IVO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00106
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00106 - N° Portalis
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